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1-3 L‘entreprise be understood! Conditions de livraison et de vente 1. Généralités. Sauf convention contraire expresse, les présentes conditions de livraison et de vente sont applicables à tous nos contrats de vente actuels et futurs. D’autres conditions présentées par nos clients n’auront aucune validité, même si elles ont fait l’objet d’objection formelle ou de refus de notre part. 2. Prix. Nos prix s’entendent nets, en CHF, taxes non comprises. Les prix de la liste en vigueur au moment de la livrai- son font foi. Ils peuvent être modifiés en tout temps sans avertissement. 3. Conditions de paiement. Le paiement s ’effectue à 30 jours, net sauf indications contraires sur la facture. En cas de retard dans le paiement, un intérêt de retard sera calculé à partir du premier avertissement, au taux usuel des banques. Les fournitures aux clients inconnus et aux mauvais payeurs se font contre-remboursement ou après paiement préalable. Les frais pour les factures certifiées sont portés en compte aux frais coûtants. 4. Emballage, expédition. Les expéditions en Suisse se font franco-domicile, emballage compris, à partir d’une valeur de CHF 1 ’ 000.--. Les exportations se font au départ de notre maison de Spreitenbach. Les caisses, tambours pour câble et autres matériaux d’emballage sont facturés au prix coûtant s’ils ne nous sont pas retournés dans un délai d’un mois. Les frais d’envoi par courrier express sont à la charge du client. 5. Responsabilité. La marchandise fragile est assurée aux frais du client. L’expédition se fait aux risques et périls du destinataire. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perte, de casse ou de dommages au cours du trans- port. Les dommages et les pertes doivent être annoncés immédiatement à l’entreprise de transport et faire l’objet d’un procès-verbal. 6. Réclamations. Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 8 jours après la réception de la marchandise. Lorsqu’il est établi que la livraison était défectueuse, la marchandise est remplacée ou bonifiée. Toute autre prétention est exclue. 7. Délais et commandes sur appel. Les délais de livraison seront respectés dans la mesure du possible. Il ne sera accepté ni annulation de commande ni prétentions à remplacement en cas de retard de livraison. Les délais indiqués courent dès l’instant où la commande a été vérifiée. Les commandes sur appel doivent être pleinement prises en charge au plus tard au bout d’un an. En cas d’annulation de commande, les frais qui en résultent pour nous doivent être remboursés. 8. Retours. Les retours ne sont acceptés qu’avec notre accord. S’il n’y a pas faute de notre part, la bonification sera réduite de 10% jusqu’à 20% en raison des faux-frais. Les articles ne figurant pas dans le catalogue ne peuvent pas être repris. 9. Livraison partielles. Il est compté un supplément de CHF 5.—pour les commandes inférieures à CHF 50.--. Le montant minimum facturé est de CHF 30.--. 10. Le lieu d’exécution et le for juridique sont à Baden.